ACTE IX , 3ème partie sur les Lois qui se contredisent/ Dictature Kafkaïenne, le temps des marques pages, accentuer une inflexion de la voix des mots [mots souligner pour attirer l’attention].
[Pages 172-194]




Pourquoi et comment faire pour que les Français respectent une telle Dictature, témoignent du respect en face de telles Directives, notes, circulaires…… ! Le but suprême des Fonctionnaires charger de ruiner la personne, de lui retirer ces enfants, de
l’interner, de la «torturer» psychologiquement (Administration Kafkaïenne)….est de mettre au point un subtil mélange de compassion et de technique «des sables mouvants». «Calmer le supplicié», détecter ces faiblesses tel est le mot d’ordre du Parti UMPS! Ce ne sera pas en général, plusieurs fonctionnaires qui se chargeront «des basses- œuvres», mais la plupart du temps, le même!
Quiconque demandera à changer d’interlocuteur, se verra notifier un refus catégorique sur la formule,  - «nous sommes des dieux, nous sommes objectifs»! (cas concret que j’ai connu, dont j’ai été victime en autre à l’INPI). Ainsi, le citoyen ne se doutera pas qu’il est victime, d’une machine administrative judicaire implacable. Il croira qu’il est tombé sur la mauvaise personne. La technique «des sables mouvants», cumulée à celle de la compassion, calmer, rassurer le patient, est de lui faire accepter de plus en plus de choses, sans qu’il se révolte.








Chaque citoyen, non UMPS, est confronté au sable mouvant de la Loi, subtil mélange de compassion et de technique de la terre mouvante des directives, circulaires, notes , faisant office de lois, dont le fond n’est pas stable, enfonçant inexorablement par palier tout citoyen, non UMPS.






Tout faire pour ne pas le pousser à la dernière extrémité. Exemple,  - «rassurez-vous messieurs, ce n’est qu’une simple amende». Une fois que le contribuable a réglé la note au Fisc, l’URSAFF lui tombe dessus, la note est salée. - «Vous avez accepté le redressement fiscal, monsieur, donc vous avez reconnu que vous êtes coupable; par conséquence, vous nous devez également dix fois plus (Urssaf; nombreux cas réels!). Autre exemple, vous passez avec votre femme devant le Juge pour enfant.  - «Rassurez-vous monsieur et madame, on ne veut pas vous les retirez, vos enfants, il ne s’agit que d’une simple AEMO!» Le Juge, en un temps record, prononce le placement de vos enfants. L’assistante sociale, vous dit - «rassurez-vous, ce n’est que temporaire!».
Dix ans plus tard, vos enfants sont toujours aux mains de la Justice! (jusqu’à vingt et un ans, mise sous tutelle !/ nombreux cas réels, j’en ai été témoin personnellement). L’Administration vous a brisé ! Perdu vous êtes devenu un homme qui s’abandonne lui-même. Incapable de se relever, de se défendre.
Attention, tous les fonctionnaires ne sont pas des vérificateurs-inspecteurs, ni des tortionnaires chargés de torturer le citoyen! Enfin en général, plus vous êtes riche, plus 
l’administration sera compatissante. Surtout, si vous êtes conseillé d’un avocat, relation UMPS etc…..

                                   «Le Conseil d’Etat est le juge administratif suprême» source vie publique.fr. Il est composé en grande partie d’Enarques («usine à fabriquer les cadres UMPS du Parti»), contrôlés pour leur loyauté aux idées UMPS! élèves les mieux classés. Les membres du Conseil d’Etat sont des fonctionnaires non magistrats !
L’Assemblée du Conseil d’Etat est présidée par le Premier Ministre UMPS ou le Garde des Sceaux (Ministre de la Justice UMPS).


                                    De temps en temps, ces lois sibyllins, floues, non définies, contradictoires…peuvent se retourner contre les cadres UMPS, maires UMPS, ministres UMPS (en fonction ou pas), anciens Président de la République UMPS…….Outre les amnisties Présidentielles (elles n’ont plus vraiment cour), les Lois d’amnisties légiférées, les Juges de connivences, pressions politiques Judicaires complètent la protection judiciaire des cadres du Parti UMPS. Nouvel outil dans sa panoplie dictatoriale, dans sa boite à outil de prospective dictatoriale occidentale, le Conseil Constitutionnel et sa réforme du premier Mars 2010.                                   [Totale Dictature UMPS, si les membres ont des sentiments, c’est que porter vers les intérets del’UMPS]


« Le Conseil constitutionnel (France) est composé

-de Jean Louis Debré, nommé par le Président de la République en Février 2007
-Valéry Giscard d’Estaing, membre de droit[ancien Président UMPS]
-Renaud Denoix de Saint Marc, nommé par le Président de l’Assemblée national en Février 2007
-Michel Charasse, nommé par le Président de la République en février 2010
-Hubert Hoenel, nommé par le Président du Sénat en Février 2010
- Claire Bazy Malaurie, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en Août 2010

- Nicole Maestracci, nommée par le Président de la République en Février 2013
- Nicole Belloubet nommé par le Président du sénat en Février 2013
-Lionel Jospin , nommé par le Président de l’Assemblée Nationale en décembre 2014 »

Totalement inféodé au Pouvoir UMPS, puisque composé essentiellement de ces cadres les plus importants ou les plus proches (anciens Ministres, Premier Ministres UMPS, Présidents UMPS de la République Française…..)

« 2- Effets Juridiques des décisions. Les décisions s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Elles ne sont susceptibles d’aucuns recours.(I) L’autorité de la chose jugée ne s’attache pas seulement au dispositif mais aussi aux motifs qui en sont le soutien, nécessaire.

En matière électorale(II), comme pour les questions prioritaires de constitutionalité, le Conseil Constitutionnel admet cependant les recours en rectification d’erreur matérielle ».

(I) « 
Les décisions s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Elles ne sont susceptibles d’aucuns recours » montre la toute-puissance du Conseil Constitutionnel
(II) «
En matière électorale» on comprend mieux comment Coluche a été empêché de se présenter aux Elections Présidentielles de 1981 ! On comprend mieux le silence de la Justice devant les graves manquements aux Droits de l’Homme de cette élection faussée. Perte d’Emploi, interdit de chaine, mise sur écoute, menaces d’internement et menaces de mort à l’intention ……du candidat Coluche, crédité de seize pour cent d’intentions de vote. Juste derrière François Mitterrand (UMPS) avec ses dix-huit pour cent, qui sera élu quelques mois plus tard. Assassinats de Ministres avant cette élection, complète le Tableau de la Démocratie UMPS!

POUVOIR du Conseil Constitutionnel  pendant les élections dictatoriales UMPS.

« L’effet des décisions en matière de contentieux électoral varie, allant de l’annulation de bulletins à celle des opérations électorales elles-mêmes, et peut comporter la déclaration d’inéligibilité d’un candidat et/ou la démission d’office d’un élu »
[…]

« b) Un contentieux électoral et référendaire. Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection du Président de la République et des opérations de référendum, dont il proclame les résultats. Il est juge de la régularité de l’élection des parlementaires, et donc de leur éligibilité ; il intervint également lorsqu’un parlementaire se trouve, ou est susceptible de se trouver dans un cas d’incompatibilité !

Largement ouvertes aux électeurs, les saisines du Conseil en matière électorale ont vu leur nombre considérablement augmenter à la suite du vote de la législation organisant et contrôlant le financement des dépenses électorales dont le conseil est juge pour les candidats aux élections législatives et présidentielle(en appel). Ainsi, au 4 octobre 2012, le Conseil avait rendu 2871 décisions en matière électorale pour 889 décisions sur le contentieux des normes (dont 650 DC). »



POUVOIR du Conseil constitutionnel  dans la Dictature UMPS.
« […] Les dispositions déclarées inconstitutionnelles [            ] d’un règlement d’une assemblée parlementaire ne peuvent être mise en application. »

« Lorsque, saisis d’une QPC, le Conseil Constitutionnel  déclare une disposition inconstitutionnelle, cette dernière est abrogée à compter de la publication de la décision ou d’une date ultérieure fixé par celle-ci. Le Conseil peut, en application de l’article 62 de la Constitution, déterminer  les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition inconstitutionnelle a produits peuvent être remis en cause ».
[…]
« Conclusion
Depuis 2010, le Conseil Constitutionnel rend annuellement deux à trois fois plus de décisions qu’avant la réforme de la QPC […..] ».


« 2-Procédure.
le Conseil Constitutionnel est une juridiction dont les audiences et séances suivent le rythme des requêtes dont il est saisi.
Lorsqu’il est saisi de la constitutionnalité d’une loi avant sa promulgation, le Conseil doit statuer dans le délai d’un mois ou de huit jours en cas d’urgence.
Lorsqu’il est saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil a trois mois pour rendre sa décision. Pendant ce délai, les parties sont mises à même de présenter contradictoirement leurs observations par écrit et invitées à participer à une audience publique.
L’instruction des affaires est confiée à un membre du Conseil désigné comme rapporteur par le président sauf en matière de contentieux électoral. Pour ce contentieux, l’instruction est confiée à l’une des trois sections composées de trois membres désignés par tirage au sort, chacun devant avoir été nommé par une autorité différente.


[« 1-Composition
Le Conseil Constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la république et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale).»]
La procédure est contradictoire et écrite. En matière de question de constitutionalisé, les parties sont en outre entendues lors d’une audience publique ; en matière de contentieux électoral, les parties peuvent demander à être entendues.
Le conseil ne siège et ne juge qu’en formation plénière. Ses décisions et avis sont rendus par sept conseillés au moins (règle de quorum). En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il n’y a pas d’opinion dissidente possible. Contrairement aux audiences, les délibérés et votes ne sont pas publics ».

« 1- Une compétence juridictionnelle qui comprend deux contentieux distincts :
a- Un contentieux normatif
-Juge de la constitutionnalité des lois, le Conseil Constitutionnel exerce soit un contrôle a priori, soit un contrôle a posteriori ;
Contrôle a priori :
Le Conseil Constitutionnel est obligatoirement saisi des lois organiques et des règlements des assemblées parlementaires, avant la promulgation des premières et l’entrée en vigueur des seconds.[….]
Contrôle à postériori :
Depuis le 1er Mars 2010 et à la suite de la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008, le Conseil constitutionnel, sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation, contrôle si une disposition législative déjà en application porte atteinte aux droits et libertés garantis par, la Constitution. Dans cette hypothèse, un requérant est à l’origine du contrôle de constitutionnalité exercé, puisque la question posée a été soulevée à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction.
On parle de question prioritaire de Constitutionnalité (OPC).
-juge de la répartition des compétences entre la loi et le règlement, le Conseil constitutionnel peut être saisi, soit en cours de discussion parlementaire par le président de l’assemblée intéressée ou le Premier ministre, soit à Postériori par ce dernier pour déclasser une disposition législative, c’est-à-dire modifier par décret une telle disposition dont le contenu est de nature réglementaire.
-Depuis la révision du 23 Juillet 2008, le Conseil constitutionnel peut être amené à vérifier si les conditions de présentation des projets de loi répondent aux conditions fixées par une loi organique (loi organique numéro 2009-403 du 25 Avril 2009).


Belges, canadiens, américains, les immigrés ont-ils plus de droit que vous?
 Sont-ils mieux renseignés que vous ?


       -Dans toute les dictatures les immigrés ont plus de droit que les indigènes (citoyens):

      Motif : les dictatures veulent apparaitre aux yeux du monde des démocraties.
Nazi= National-Démocratie (Démocrate)
Khmer Rouge= Parti Démocratique
                       = Parti Révolutionnaire du Peuple Khmer (5 Août 1950)
                       = Parti Ouvrier du Kampuchéa (printemps 1960)
                       = Front de la Grande Union Nationale Démocratique patriotique
                          du Kampuchéa Socialiste Démocratique (1979)
                       = Parti Kampuchéa Démocratique (1981)
                       = Parti de l’Unité Nationale Cambodgienne (1990)
= près de deux millions de morts, exterminés par les Khmer Rouge, sans aucune raison si ce n’est de suicider leur peuple, le peuple Cambodgien, vingt-cinq pour cent de la population Cambodgienne assassinée. Si la Religion était autorisée selon le Droit ou la Loi des Khmers Rouges, elles étaient dans les faits, toutes persécutées et interdites.
RDA = République Démocratique Allemande
URSS= communiste  = pour bien des peuples «monde parfait sans lutte des classes» = Union des Républiques Socialistes Soviétiques, crée en 1922.
UMPS : Parti Républicain (de la Pensée Unique) qui ne cesse de crier au racisme, au nazisme, au fou et qui ne cesse de vouloir apporter bienfait au reste du monde, bref tout un discours Lénifiant et Stalinien.

        Motif : les étrangers ne font jamais de politique. Et s’ils ne sont pas contents, ils retournent, ou sont expulsés, dans leur pays. Les dictatures aiment les immigrés, pas leurs indigènes. Comme toutes les dictatures, l’UMPS aime les immigrés, en réalité, comme toutes les dictatures, l’UMPS «n’aiment» qu’eux-mêmes, il est facile d’aimer les immigrés, des gens que l’on ne connait pas !

…………..
                                Les refus de Pôle Emploi-Assedic de vous indemniser.
1er inscription à Pole emploi:
refus des ARE
Première erreur de leur part, je les réclame de suite………
Fin des ARE : refus A.S.S, alors que j’y avais droit car il me reste des annuités entre autres.
Importance de connaître la Loi, on n’a que six mois pour réagir. Une fois que l’on a contesté la décision de Pôle Emploi, on a deux mois pour déposer plainte, d’où le faîte de ne pas envoyer de lettre de réclamation, contestation au guichet, ni à la direction mais tous de suite au directeur régional. Le délai de deux mois pour déposer plainte, court même si l’administration de Pôle Emploi refuse de répondre à votre premier courrier. Sachant l’arrivé d’un nouveau directeur régional dans six mois, j’attends presque ce laps de temps autorisé, pour répondre à la décision de refus de Pôle Emploi et contester la décision. Ma lettre missive postée à Noël couplée à l’arrivée du nouveau directeur, elle est la première à parvenir à son nom, me permettent d’obtenir en moins de quinze jours records, gain de cause…….
Il m’a fallu un mois de recherche de renseignements en Droit.
Ne pas connaitre son Droit en France, c’est mortel, face à l’Administration Kafkaïenne.
Délai très court pour essayer de se protéger d’une Administration Kafkaïenne faîte de Directives, circulaires, instructions, notes (non votées par l’Assemblée Législative)………..qui ont Force de Loi;
« Attention : pour obtenir l’annulation des actes fautifs de l’administration, il faut impérativement saisir le Tribunal Administratif dans les 2 mois qui suivent la décision attaquée ».

Le recommandé avec accusé de réception ne ralenti plus la procédure, comme c’était le cas avant. « Toutefois : si l’Acte de notification ne précise pas les voies et délai de recours, le délai de 2 mois ne court pas »
En réalité, toutes, ou la plupart des Administrations, utilisent des délais très court. Refusez une succession, en réalité quelques semaines…..Lettre d’un créancier entraîne automatiquement une acceptation de la succession, sauf si dans les plus brefs délais vous envoyez la lettre de refus du Tribunal.
« Recours à un avocat ou à un avocat aux conseils est le plus souvent obligatoire (article R.431-2 et R431-3 CJA), sauf pour l’Etat (art. R431-7 CJA). »
L’aide Juridictionnelle est très basse, pour l’obtenir il faut soit frauder, soit vivre en-dessous du seuil de pauvreté!
De plus, l’avocat commis d’office, le plus souvent ne fera pas son travail. En cas de perte de procès, l’Administration pourra demander de rembourser les frais de la partie adverse.
D’autre part, l’administration peut engager une action en annulation, vous laissant avec des frais d’avocats exorbitants! L’administration a le droit à l’erreur, vous non.
………

Les Lois sibyllins sont une spécialitées de l’UMPS. Elles sont dues à Coluche. Après avoir essayé vainement de le mettre en prison, ils ont compris qu’il fallait inventer des Lois style fourre-tout ou inconstitutionnelles car non définies = floues. Endroit ou dessein, véritable cabinet secret de débarras du Droit où l’on entrepose, rencontre pêle-mêle les Codes, les Lois les plus divers.


                                        Loi Apologie du terrorisme. Après la seconde Guerre Mondiale, elle aurait amené à fusiller Montherlant, Sacha Guitry, Fernandel, Jean-marais, Cocteau……

- Fabius /Taubira ------------- parti indépendantiste canak.
- Le Front Al-Nosra «fait du bon boulot». «Apologie de terrorisme», dépôt d’une question de constitutionalité. Madame Taubira, le Président François Hollande, Fabius font l’apologie du terrorisme, et sont des terrorismes selon la Loi.

                                     1- Loi liberticide, loi Apologie du terrorisme autorisant les écoutes téléphoniques par le simple fait du prince, le Patriot Act USA est un enfant de cœur à côté !

                                       De tous temps, l’UMPS a écouté les citoyens pour de simples raisons «domestiques». «L’affaire des écoutes téléphoniques de l’Elysée», en est un parfait exemple. La différence avec cette nouvelle loi, toutes ces écoutes à caractères domestiques («branlette unilatérale») deviendront parfaitement légales. Moi-même, j’ai été mis sur écoute! à mon simple niveau contestataire. Cette affaire concerne en autre Jean-Hedern Hallier, Carole Bouquet, Edwy Plenel, Jean Michel Beau…….. .
Simplement à cause de l’hypothétique révélation de l’existence de la «cachée» (pas du tout) fille du Président Mitterrand, homme réputé pour être un Dom-Juan à l’époque, Mazarine Pingeot, véritable secret de polichinelle.


Carole Bouquet; une des plus grandes actrices Française (James-Bond Girl dans «Rien que pour vos yeux» au côté de Roger Moore), césar de la meilleur actrice de Second rôle, Jurée au Festival International du Film de Shanghai, maîtresse de cérémonie au Festival de Cannes, César de la Meilleur actrice («Top belle pour toi» où elle joue avec Gérard Depardieu, devenu son mari dans la vie comme dans le film à l’époque), nombreux films, téléfilms, théâtres… , est le parfait prototype de terrorisme pour le parti UMPS. Non ce n’est pas Ben Laden le terrorisme mais Marilyne Monroe! En plus, c’est une des  plus belles femmes du cinéma Français.

                                Jean-Edern Hallier; terroriste numéro 2 selon le parti UMPS est un écrivain, pamphlétaire, journaliste, créateur du Journal Satirique «L’Idiot International». Fils du Général de Division Hallier, héro de la Première Guerre Mondiale, d’une famille d’écrivains célèbres et parfait exemplaire du terroriste numéro 2 selon le Parti UMPS.

                                Edwy Plenel; journaliste politique indépendant Français, physique d’Astérix…directeur de la rédaction Le Monde de 1996 jusqu’à 2004,…est le parfait modèle numéro 3 du terroriste pour l’UMPS.


Imaginez Astérix en terroriste….Moi-même, j’ai été mis sur écoute!



                             Loi Liberticide du 13 Avril 2015; prévoit que en-dehors de toute décision de Juge(pas Patriot Act à l’Américaine où un juge spécial anti-terroriste est requis, afin d’éviter toute forme de «branlette unilatérale»), de toute enquête judiciaire, par le simple fait du Prince ou de l’un de ses cousins, neveux, maîtresses, on pourra simplement  en prononçant le mot terrorisme («J’ai été mis sur écoute!»), réquisitionner des agents des services de renseignement, des «barbouzes», pour mettre qui on veut sur écoute.
Tous les moyens d’écoute et d’enquête sur la vie privée de la personne et son entourage, conversation sur Skype……seront désormais possibles etc…
Grâce à cette loi, les pseudo-terroristes Carole Bouquet, Jean-Edern Hallier, Edwy Plenel, …..… ne pourront plus obtenir gain de cause. De les avoirs mis sur écoute, Roger Hanin a dit «c’est normal» sur une chaine de télévision, il était le beau-frère du Président de la République Française François Mitterrand.
Cette Loi Liberticide sera utilisée dans un cadre très large. Le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe parle de cette loi de  - «dérive sécuritaire Liberticide».
Police et sécurité : renseignement loi numéro 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement publiée au Journal Officiel du 26 Juillet 2015.


                         
 2- Loi Liberticide, Apologie du Terrorisme;
                        Projet de loi relatif au renseignement publié officiellement le 19 Mars 2015.

« Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ses actes (A) est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende »dit la Loi 
« Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication ou public en ligne ».(B)
------------------(A) si on laisse définir par la classe politique (Parti) UMPS, le mot terrorisme, alors nous aurons comme dans toutes les Dictatures, «terrorisme, c’est tous ce qui est contre nous!».
Manuel Walls voulait rajouter à cette Loi, le simple faite de parler d’une affaire judiciaire en cours, qui concerne l’UMPS aurait été qualifié de terroriste
 ! Que cela vise un journaliste, une publication d’un article ou un simple citoyen ! Il a reculé ! Cela sera pour la prochaine fois ou le prochain défilé de Munich «Je suis Charlie ».
Autre exemple type, - «vive la kalach», apologie des frères Karouchi, phrase prononcée par un homme en état d’ivresse en direction de policiers, après un accident de voiture a été condamné à quatre ans de prison.
Il aurait fallu définir le mot terrorisme.
(B) relevait avant de la Liberté de la Presse. Egalement fini !
De plus la loi permet le placement immédiat, des auteurs d’un tel délit, car elle (la Loi) intègre le Code Pénal.

« Le racisme, l’antisémitisme, le négationnisme et l’apologie du terrorisme ne sont pas des opinions, ce sont des délits » (Phrase du Premier Ministre manuel Walls).
---------------------Hors ni le racisme, l’antisémitisme, le négationnisme, l’Apologie du terrorisme ne sont définis. Pour Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et Harlem Désir (SOS Racisme), le racisme ne concerne que les noirs et après les arabes. Le Négationnisme selon l’idéologie UMPS, c’est croire que le colonialisme a apporté des éléments positifs, ou que la traite négrière ne constitue pas le seul fait d’esclavage dans le monde.…..

« Il est nécessaire qu’une réponse pénale soit apportée à chacune de ces provocations ».(C)
-------------------(C) pas de Définition du mot « provocation »

« Apologie du terrorisme-Provocation au terrorisme mise à jour le 15.01.2015 source Service Public .fr

Définition :

Apologie du terrorisme :

L’apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter favorablement des actes terroristes déjà commis.

Par exemple, si une personne approuve un attentat. » (D)
-------------------(D) toujours pas de définition des mots « terrorisme », « attentat ». De plus invoque, que les personnes qui sont d’accords avec, mais n’ont rien avoir avec ces faits, sont des terroristes. Contraire à la Liberté d’opinion.

« Provocation au terrorisme :
La provocation au terrorisme est une incitation directe à commettre des actes terroristes matériellement déterminés (E). Par exemple, viser tel lieu ou telle personnalité. Dans le contexte, la volonté de leur auteur et les termes choisis, de tel propos visent à convaincre d’autres personnes de commettre de tels actes. Il s’agit d’une incitation à commettre des actes dans le futur (F) et non d’une approbation d’actes déjà commis. Il n’est 
pas nécessaire que de tels propos aient été tenus devant un large public. Des propos lisibles par quelques amis sur un réseau social ou prononcés lors d’une réunion privé peuvent être réprimés. »
-------------------(E) « actes terroristes matériellement déterminés » aucune définition, terme vague…..qui désigne comme terroriste Jean-Jacques Rousseau, Voltaire,…., Montherlant, Sacha Guitry…….
(F)
« commettre des actes dans le futur » quel actes ?

Apologie du terrorisme--- ceux qui en faisait la publicité, d’accord! (définie comme cela par l’ancienne loi qui n’était jamais appliquée). Sinon contraire aux Droit de l’Homme, la Liberté d’expression n’est soumise à aucune autorité, aucune nécessité absolue, elle est contraire à l’esclavage. Elle est de faite, constituée de simples discussions, commentaires, avis.
Publicité = répétition dans le but de vendre, faire des émules au terrorisme anti-occidental. Exemple, Iman au Royaume-Unis qui appelait à la haine des anglais, au terrorisme.


« Article 421-2-5 du Code Pénal [(Loi Apologie du Terrorisme et Terrorisme)].
Créer Loi numéro 2014-1353 du 13 Novembre 2014-art.5
le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75ooo euros d’amende. Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication ou public en ligne.
lorsque les faits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. »


----------------------Article 421-2-5 du Code Pénal (Apologie du Terrorisme et Terrorisme).
Pour Amnesty International, il faut mieux définir les mots de l’article afin d’éviter d’être qualifié, «d’application de Lois Liberticides ». En fait Amnesty International semble oublier les Directives, circulaires, notes….qui ont Force de Loi, non votées par l’Assemblée Législative (Parlement) et qui s’adaptent parfaitement bien à ces lois non définies. Les Préfets, procureurs, juges…. les rajoutent à ces lois non définies. Grâce à ces Directives, circulaires, notes …., les lois non définies, floues….votées deviennent toutes permissives, liberticides.   
Exemple type comme de très nombreux autres faits qui le prouvent; traités ci-après
«Nice: un enfant de 8 ans entendu par la police pour apologie du terrorisme», source « La Dépeche.fr », mercredi 5 août 2010.








Les pluies des Directives, circulaires, notes……transformant les lois non définies, «la carence éducative», floues, sibyllins,…. en lois permissives, et liberticides.



« Article 421-2 du Code pénal [(Apologie du Terrorisme et Terrorisme)]Modifié par Loi numéro 2004- 204 du 9 mars 2004-art.8 JORF 110mars 2004
Constitue également un acte de terrorisme, lorsqu’il est intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur(G), le fait d’introduire dans l’atmosphère, sur le sol, dans le sous-sols, dans les aliments ou les composants alimentaires ou dans les eaux, y compris celles de la mer territoriale, une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel ».
---------------------Pensez au nombreuses Directives, circulaires, notes….. (qui ont Force de Loi et non votées par le Parlement….. rajoutées à cet article par l’UMPS) et qui ont comme résultat, définition ;
(G)
« troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur… »
 « l’intimidation »
veut dire pour l’UMPS grave manifestation.


Article 421-2 :

(G)« ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation.. »
 une simple manifestation illégale en France, manifestation d’une journée, est considérée comme «un trouble à l’ordre public». Sitting en Syrie veut dire pour l’UMPS «troubler gravement l’ordre public par l’intimidation» (non défini). «Troubler gravement l’ordre public» (suivant l’opinion du Parti UMPS) = sitting, manifestation longue.

Avant ces nouvelles lois sur le terrorisme et l’apologie, le terrorisme et l’apologie avaient été très clairement définis par les anciennes lois.
Aujourd’hui pour l’UMPS; les émeutes de banlieues [avec s] ne présentent aucune différence de valeur au terrorisme, penser notamment aux soulèvements populaires de banlieue [sans s] qui ont secoué la France.
Manifestation = terrorisme…
Révolution Française = terrorisme selon la définition du Droit Français.

«
Intimidation »
Intimider : «Inspirer à quelqu’un une crainte, un trouble qui lui font perdre son assurance», «les femmes l’intimident ».

Si l’acte de terrorisme n’est pas défini, on peut rajouter autant d’actes, infractions que l’on veut.
Article 421-2 et Apologie du terrorisme ne concernent pas la publicité faîte au terrorisme, afin de recruter de futurs aspirants terroristes. Un enfant de huit ans a été ainsi qualifié de terrorisme pour une simple phrase prononcée à l’école. Remarquons les faits suivants.

« gravement »
, définition Larousse, important, lourdement.
Les troubles du début pacifiques en Lybie contre Kadhafi, en Syrie contre Bâcher el Assad, troubles en Egypte, la Révolution Française, Mai 68…, jeunes qui défendent leur droit par un sitting Place de la Concorde sont égales au «terrorisme» selon les Lois Liberticides UMPS.


Avoir
 -  «dit être du côté des terroristes», phrase prononcée par un enfant de neuf ans à l’école, au lendemain des attentats commis en France par les frères Karouchi.
Cas réel relaté par les Droits de l’Homme, un garçon d’école déclare que son père trouvait que  -  «Saddam Hussein est un con». Le père disparaît le soir venu. Ces lois montrent que la France, est en passe de devenir une Dictature dure.
En réalité, l’enfant français arrêté pour terrorisme aurait dû simplement être puni avec un mot à l’attention des parents. Non, convocation, et audition de la police Française. 
- «Il faut tuer les français». Phrase qu’Ahmed, garçon de huit ans, aurait prononcé lorsque à Nice, l’instituteur des élèves  de CE2 invite à) commenter les attentats commis à Paris. Autre phrase qu’il aurait déclaré; - «Je suis dans le camp des terroristes». [Garder  invite à)]
En parallèle, plus de sept cents milles élèves sont harcelés à l’école, au lycée; tout le monde s’en moque!
Autre exemple d’apologie du terrorisme selon l’UMPS, un lycéen Nantais est poursuivi pour un simple dessin ironique !



                                   En fait, être contre l’UMPS, c’est faire l’apologie du terrorisme. La preuve, c’est que des lois anti-terroristes remarquables existaient avant, mais elles n’étaient jamais appliquées. Les nouvelles, n’ont qu’un But, détruire la Liberté d’Expression. Etre contre 
l’UMPS, c’est- faire l’apologie du terrorisme, ou être terroriste.
En France, un délit Politique n’est pas de droit commun.
Voir «Les-crises.fr»



Apologie du terrorisme égale convocation d’enfant de huit ans égale convocation d’enfant de neuf ans par la gendarmerie pour avoir tiré les cheveux d’une petite camarade en classe d’école, on est plus à cette ineptie près ! Et quand je pense que la police, gendarmerie fermaient les yeux sur le Traffic de drogue à Boulogne-Billancourt,…….et d’autres faits graves etc… (cas nombreux dont j’ai été témoin).
Folie collective, le délire d’Apologie du terrorisme. Interdiction de déposer de l’argent sur le compte de votre femme (faits considérés comme action terroriste, trafic de drogue) sauf si vous avez une procuration.
Envoie obligatoire de la feuille d’Impôt, motif combattre les terroristes, les trafiquants de drogues. Ben Laden faisait-il une déclaration fiscale ?
Sur ces entrefaites; la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme et d’autres institutions, associations indépendantes, médecins….dénoncent les violations en France des Droits de l’Homme en psychiatrie, internements politiques. Autre élément, l’Administration de plus en plus Kafkaïenne a le droit à l’erreur, délai de plus en plus court pour la contester. Dans ce dessein, Alain Juppé prononce cette phrase terrible, «Il faut parfois mettre entre parenthèse les droits de l’homme pour protéger ceux des enfants» (source, «L’Express» du 4 septembre 1996). Phrase Nazie également. Les crimes les plus abominables ont toujours été commis au nom de «bonnes intentions». Bonnes intentions des dictatures Khmers Rouges, Stalinienne. Dans l’affaire Outreau, le Juge Burgeau revient sur sa décision d’incarcérer un inculpé de pédophilie, handicapé en fauteuil roulant, incapable de faire quoique ce soit, c’était trop gros! Cette syntagme nominal et verbale d’Alain Juppé ci-dessus, ministre UMPS, préfigure l’enlèvement légal des enfants au nom des crimes politiques anti-UMPS ou………. sous couvert par la suite de la loi de «carence éducative» non définie (Article 375).




Enseignant, citoyen encerclé par la politique des tissons ardents UMPS, «il faut parfois mettre entre parenthèse les droits de l’homme […] » [Alain Juppé], «Si un enfant peut être préservé au prix de neufs enseignants accusés à tort […]»[conseiller Hayat],…, la carence éducative qui détruit des familles entières.



En 1999, le Conseiller Hayat affirme au nom des ministres UMPS Allègres et Royal, «Si un enfant peut être préservé au prix de neuf enseignants accusés à tort, l’objectif est rempli». (Source, «Agora Fox»). En parallèle, on libère les pédophiles !

                                                   Lois répressives qui n’ont qu’un but, épargner les pédophiles, terroristes…… En partant tous azimuts, on met en place une Dictature répressive qui n’a qu’un but; faire peur au citoyen. Comment peut-on arrêter les pédophiles en France, alors que la Justice les relâche faute de place, et arrête les enfants de huit, neuf ans. Mets en
prison, pour de simples faits, rumeurs, des citoyens.



 En enquêtant sur tout le monde ; on enquête sur personne . Effet voulu UMPS.



              Dans la France UMPS, l’Apologie du terrorisme
, c’est d’être coupable de faire de la provocation de comptoirs de bistrot, de l’excitation ou vacarme infantile ou de croire 
en la poésie, au pardon, en l’art (un dessin), en la Liberté d’expression, ou d’être contre le Gouvernement UMPS …. Chacun de ces cas atypiques est devenu réel. Ainsi tous ce qui est contraire au Gouvernement UMPS est égale à l’Apologie du Terrorisme, c’est-à-dire être un terrorisme.

Délit d’Apologie de terrorisme UMPS de comptoirs de bistrot;

                              Un des nombreux cas de terrorisme, provocation de comptoirs de bistrot, concernant des personnes soûles! (terroristes complètement bourrés ayant pour seul arme de terreur, leur langue!).
- «S’il a prononcé ces paroles, c’est qu’il les a pensées !», phrase du procureur. Tous ce qui est dit, pensé, prononcé même si la personne était ivre, en état d’ébriété au moment de l’infraction, de l’invectivassion, soûle comme une bourrique, comme une grive, comme un cochon, est considéré comme du terrorisme!


                   Délit d’apologie de terrorisme grave selon l’UMPS de croire en la poésie, au pardon pour tous, au Bouddhisme…

                     Convoqué pour Apologie de terrorisme selon UMPS ! Thierry Noirtault ou le Bouddhisme, le pardon pour tous, le fait de croire en la poésie, en l’Homme est considéré en France pour du terrorisme.
«Le cas de Thierry Noirtault est très symptomatique. Ce citoyen est allé spontanément à la manifestation de soutien le 11 janvier, muni d’une pancarte avec l’inscription : «Je suis Charlie, je suis Humain, Je suis Kouachi, je suis la Vie». L’inscription était accompagnée d’un dessin en forme de cœur. Il écope de vingt-deux heures de garde à vue, à l’issue de laquelle on lui délivre une convocation devant le Tribunal Correctionnel des Sables d’Olonne.
Il est prévenu d’apologie de terrorisme et encoure une peine de cinq ans d’emprisonnement».
Source : «Facebook-Témoignage Vidéo».


                                      Délit d’Apologie du terrorisme UMPS, les dessins, l’Art, les Beaux-Arts ou la caricature sont devenus un motif d’emprisonnement au nom du terrorisme.

                                     Fini l’esprit de «Je suis Charlie». Journal composé de nombreux dessins caricaturaux.
Un lycéen nantais poursuivi pour un dessin.
«Un adolescent de seize ans a été placé en garde à vue [pour Apologie du terrorisme] pour avoir [simplement] diffusé sur Facebook un dessin […].
Selon un magistrat du parquet des mineurs, ce dessin représente «un personnage avec un journal Charlie Hebdo, touché par des balles, le tout accompagné d’un commentaire ironique». Cet adolescent, imaginait-il, les conséquences de son dessin posté sur son compte? Partagé avec ses amis sur le réseau social, le croquis a été signalé à, la police. Jeudi matin, ce lycéen, qui vît chez ses parents et n’a jamais fait parler de lui auparavant, a été interpellé et placé en garde à vue.
- «Ce jeune homme n’a pas un profil évoquant une évolution vers le djihadisme», indique Yvon Ollivier, vice-procureur en charge du parquet des mineurs.
«Il n’a pas pris véritablement conscience de son geste, qu’il tente de justifier par l’humour.»[…]Vendredi, le lycéen a été déféré au palais de Justice. Le Parquet a requis son 
placement en liberté surveillé et sa mise en examen. Une réponse pénale forte, dans la lignée des décisions des magistrats depuis une semaine. Une illustration de «l’extrême réactivité» dont doivent faire preuve les procureurs, selon les consignes données par la ministre de la Justice, Christine Taubira ».
Sources : «Ouest France - Metro News - France 3 – Régions Pays de Loire».


                                     Délit d’Apologie du terrorisme où la Liberté d’Expression est devenue du terrorisme selon l’UMPS.


                                     «Quatorze ans, arrêté, enfermé et menotté pour quatre mots», où la Liberté d’Expression est devenue l’Apologie du terrorisme. Fini l’idéal Républicain des Idées Des Lumières de Jean-Jacques Rousseau ou de Voltaire ;  - «Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire », citation apocryphe de Voltaire.
- «J’aimais l’auteur du livre de l’Esprit. Cet homme valait mieux que tous ses ennemis  ensemble; mais je n’ai jamais approuvé ni les erreurs de son livre, ni les vérités triviales qu’il débite avec emphase. J’ai pris son parti hautement, quand des hommes absurdes l’on condamné pour ces vérités mêmes», source Voltaire, «Questions pour l’Encyclopédie».
«Patricia éducatrice, travaille sur le dossier d’un collégien accusé d’avoir fait l’apologie du terrorisme pendant un débat sur l’attentat contre Charlie Hebdo […] Jeudi, en classe, il a fait sa minute de silence. Vendredi après-midi, en Français sur une proposition de débats du prof, il a plus fait le mariole que pété les plombs : « [Il] a levé la main et [a] dit : - «ils ont eu raison».
- «J’ai dit ces quatre mots, madame [élève en question]. Je ne sais même pas pourquoi j’ai dit ça, je le pense pas, c’est sorti tous seul.» Les copains ont dit : - «Pourquoi tu dis un truc comme ça ? T’es fou!» Le prof m’a dit : - « si tu penses ça, tu sors de la classe.»
Lundi après-midi, il était re-convoqué chez le principal, il s’est excusé, a dit qu’il regrettait» […] Il est exclu de l’établissement, […] il passera devant le Conseil de discipline. Il risque l’exclusion définitive. [Convoqué au commissariat…]. Il a été placé en garde à vue, y est resté vingt –quatre heures […]. Dans les geôles du palais de Justice, arrivé menotté, attendant d’être mis en examen pour apologie d’acte de terrorisme» [avec le Bouddhiste et son dessin de cœur Thierry Noirtault = Apologie du terrorisme]. Source, «Rue 896 Nouvelles de France».

D’autres cas d’enfants de neuf, dix ans ont été arrêtés pour Apologie de terrorisme lors de débat scolaire. Débat scolaire n’est plus égale à Liberté d’expression mais selon l’UMPS qui, n’arrête pas d’apostrophé en postillant «République, République », toute discussion, débat scolaire au sein des établissements, collèges, écoles maternels peut amener les enfants, (apprentis-terroristes selon eux) à être menottés et jugés au Tribunal des Adultes ! Pourtant, les enfants selon la Loi Française ne sont point responsables de leur actes mais pour quelques mots anti-UMPS, sont jugés comme tels, comme des Adultes.   


                                      Délit d’Apologie du Terrorisme où être contre le Gouvernement UMPS,
ces idées, c’est être un terroriste.

                                         «Quand l’islamophobie d’Etat organise des enlèvements d’enfants» «Alors que leur père se trouvait en Tunisie pour préparer leur déménagement dans son pays d’origine pour fuir le climat islamophobe étouffant de ces derniers temps, la mère a reçu la visite de la police et des services sociaux (cinq policiers et quatre fonctionnaires) qui ont décidé sur ordre des autorités Judicaires d’enlever les enfants à leur mère paniquée et en pleurs, les suppliants de lui laisser le dernier âgé de trois mois et allaité par sa mère. Avec une cruauté et une violence inimaginable, les trois enfants (âgés de trois mois, un an et demi et quatre ans) ont été emmené vers une destination inconnue et les deux âgés de cinq et six ans ont été pris à l’école avec les conséquences désastreuses sur leur état psycho-affectif et sans qu’ils puissent voir leur mère. Le père alerté est revenu le lendemain en France sans avoir été inquiété le moins du monde ni par la Douane, ni par la PAF (Police de l’Air et des Frontières). […] la mère, à qui rien n’est reproché, a demandé qu’on l’enferme, s’il le faut avec son bébé afin qu’elle [continue] à l’allaiter. [Refus de la Justice et de la Police].»
Source «CRI France Presse Anglaise, Belge alertée du fait».
Le Délit de carence éducative a été utilisée ici pour retirer les enfants; Loi de la carence Educative (Article 375) instruite sur le plan de l’Apologie du terrorisme. On ne reproche rien à la mère, mais au père si. Quoi ? On ne sait rien. Il ne sait pas, Je vais devenir fou (mon cas, en tant que sympathisant F.N], je vais commettre un acte de folie selon l’UMPS !!!!!! Tous les sympathisants F.N sont des Fous, Racistes, Nazis pour le Parti UMPS. Pour son cas, il va devenir un terroriste, terroriste qui s’ignore!


                                             Délit d’Apologie du Terrorisme où la provocation infantile d’enfant de huit, neuf ans devient un Acte Terrorisme selon le Parti UMPS.


                                         «Où l’inconscience d’un enfant de huit ans confine à l’Apologie du Terrorisme».
«Triste record national de l’âge des prévenus accusés d’Apologie de Terrorisme»
(triste record mondial plutôt !).
«Ce mercredi 28 Janvier à Nice, Ahmed huit ans et son père ont été convoqués devant le commissariat de Nice Saint Augustin pour répondre des accusations portées à, leur rencontre. L’enfant est accusé d’apologie d’actes de terrorisme, pour s’être opposé à Charlie Hebdo [précoce l’enfant !] Le 8 Janvier 2015, Ahmed élève en CE2, est interpellé par son instituteur qui lui demande s’il est Charlie. Etant de confession musulmane, et âgé seulement de huit ans, il s’oppose à Charlie hebdo en raison des caricatures du Prophète Mahomet et répond naïvement qu’il est du côté des terroristes. Ulcéré, son professeur l’envoie vers le directeur de l’établissement, qui se trouve dans la classe d’à côté, et qui lui pose alors la question Trois fois devant toute la classe : - «est-ce que tu es Charlie ?»
[les professeurs UMPS ont critiqué ouvertement la Chine pour avoir refusé le défilé «Je suis Charlie (voir Harlem Désir/Acte II la France divisée ou la fin du Melting Pot à la Française; unique dans le Monde Occidentale………)].


Dans ce dossier, des faits de violence sont rapportés par l’enfant, lequel décrit des humiliations qu’il aurait subi de la part du corps enseignant.
Diabétique, il rapporte la privation de son insuline par le corps enseignant suite à l’incident. »Puis, une réflexion du directeur de l’école qui, alors qu’il jouait dans le bac à sable, l’a interpellé en disant - «arrête de creuser dans le sable, tu n’y trouveras pas de mitraillette pour tous nous tuer».
C’est ce même directeur qui a déposé plainte auprès du commissariat contre l’enfant pour apologie d’acte de terrorisme et contre son père pour intrusion dans l’établissement, lorsque celui-ci accompagnait son enfant, très angoissé depuis l’incident, le matin et le midi à l’intérieur de l’école afin de le rassurer…. »
[Au commissariat à la question des policiers, plus de deux heures d’audition] « Sais-tu ce qu’est le terrorisme ?», l’enfant a répondu - «Je ne sais pas…»
 Source : «CCIF- Nice Matin – La Provence».


                            Suite du texte de loi traité ;

« Article 421-2-6 du Code pénal[(Apologie du Terrorisme et Terrorisme)]Crée par Loi numéro 2014-1353 du 13 Novembre 2014-art.6.
I- Constitue un acte de terrorisme le fait de préparer la commission d’une des infractions mentionnées au II,
dès lors que la préparation de la dite infraction est intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur et qu’elle est caractérisé par :
1-le fait de détenir, de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui :
2- Et l’un des autres faits matériels suivants :
a-Recueillir des renseignements sur des lieux ou des personnes permettant de mener une action dans ces lieux ou  de porter atteinte à ces personnes ou exercer une surveillance sur ces lieux ou ces personnes.
II- Le I s’applique à la préparation de la commission des infractions suivantes :
[…]
3- Soit un des actes de terrorisme mentionnées à l’article 421-2 lorsque l’acte préparé est susceptible d’entrainer des atteintes à l’intégrité physique d’une ou plusieurs personnes ».



-------------------L’article «1.3.7 Circulaires, directives, instructions. Version du 12 Décembre 2011, source Légifrance.fr», véritable Loi Himmler, aux explications Article 421-1 et Article 421-2-5 du Code Pénal (Apologie du Terrorisme et Terrorisme). Résultat, avec les Directives, circulaires, notes…….. qui ont Force de Loi (non votées par le Parlement), des enfants de huit, neuf ans sont arrêtes, les dessins, l’Art, la poésie, le Bouddhisme, les Beaux-Arts ou la caricature,….. la Liberté d’expression ou être contre le Gouvernement UMPS, sont devenus un motif d’emprisonnement au nom du terrorisme pour Délit d’Apologie du terrorisme
UMPS. Chacun de ces cas atypiques réels a été traité ci-avant.


1 -Les Lois anciennes anti- terrorismes et celles d’Apologies du Terrorisme étaient définies, très bien faites, mais pratiquement jamais utilisées. Pourquoi ?
2- L’UMPS a financé, aidé les terroristes, et même sur son sol, les a accueilli, n’utilisant jamais ces anciennes lois anti-terrorismes et d’apologies du terrorisme. Pourquoi ?




Nous aidions un citoyen à s’échapper de la main judicaire et politique des tissons ardents UMPS.


Le Gouvernement UMPS à laisser faire la radicalisation islamiste dans les prisons, leur endoctrinement djihadiste, le recrutement Islamiste malgré les très nombreux avertissements  du Service Pénitentiaire. Pourquoi ?
3- Pourquoi émettre de nouvelles Lois Liberticides, si ce n’est mettre en place plus de Dictature, alors que les anciennes, rarement utilisées, étaient parfaites et très efficaces (de Gaulle y était pour beaucoup).
4- Pourquoi ne pas protéger le Journal Charlie Hebdo, alors que l’on savait depuis plusieurs
 années, qu’il était sur le coup d’une Fatwa ? Pourquoi chaque fois que Charlie hebdo publié un dessin, caricature insultante pour les musulmans, le Parti UMPS en faisait autant de publicité ? Si le Parti UMPS voulait que les musulmans Français, les terroristes en veuillent autant à Charlie Hebdo, ils ne s’y seraient pas mieux pris. Le Parti UMPS a agité la couleur rouge de la muleta Charlie Hebdo devant le taureau terroriste, la taureau-machine islamique. 
Pourquoi chaque fois que Charlie Hebdo sortait une caricature du Prophète Mahomet, l’UMPS en faisait–il autant de publicité, promotion.
Il semblerait que Hollande, depuis plusieurs années, fait tout pour qu’il y ait du terrorisme en France, politique contradictoire à l’étranger.

5- Pourquoi faire de nouvelles Lois Liberticides (soit disant contre le Terrorisme, l’Apologie du Terrorisme) et continuer à armer ces mêmes terrorismes dans le Monde. A accueillir des colloques, congrès djihadistes en France.
Si des phrases «avoir dit naïvement être du côté des terroristes» prononcé par un enfant de huit, neuf ans, c’est l’apologie du terrorisme, alors que pensez de ces congrès Islamistes sur le sol Français où sont prononcées des phrases hautement terroristes?

6- Pourquoi interdire la Biométrie des cartes d’identités dans un pays (la France) où l’on recense deux cents milles plaintes pour vols d’identités,  si l’on veut vraiment engager le combat contre le terrorisme? Ils utilisent souvent de fausses cartes d’identités, usurpent l’identité de personnes.

7- Pourquoi autoriser les mineurs à sortir librement du territoire Français, sans être accompagné par un adulte, sans une autorisation de sortie ? Sans cette modification de la loi par le Parti UMPS, les mineurs ou apprenti-terroristes n’auraient jamais pu sortir du territoire, rejoindre la Syrie. Voyant cela, sachant cela, le gouvernement UMPS (Parti) a laissé faire, contribuant volontairement ainsi à exalter le terrorisme djihadiste! Lors des émissions télévisées, le Président UMPS François Hollande décrivait les combattants «terroristes» djihadistes, anti Bâcher el Assad comme des combattants épris de Liberté.


                            Glorifié par le Parti UMPS, les Daech , Al Nosra (- «Ils font du bon boulot»; Ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius 2013),…….. ils sont de malheureux opposants militaires. Tous cela afin de justifier une future intervention militaire Française en Syrie, au côté des Daesch, Al Nosra, combattants Djihadistes…..
Sans l’opposition Américaine, des Généraux du prestigieux Corps des Marines et militaires U.S, la France serait intervenue à leur côté! A noter, Al Nosra commet les mêmes méfaits, actions que les Daesch, et la France les a longuement soutenues. Pendant des mois, le parti UMPS a fait une publicité importante en faveur des terroristes, pourtant les opposants politiques du Front National n’ont cessé de dire au Parti UMPS; «Ouvrez les yeux !» sur le Front al-Nosra (groupe). 
           
Source, «Le Monde» : 13 Décembre 2012. Extrait ;
«En revanche, la décision des Etats-Unis de placer jabhat Al-Nosra, un groupe djihadiste combattant aux coté des rebelles, sur leur liste des organisations terroristes, a été vivement 
critiquée par des soutiens de l’opposition. M. Fabius a ainsi estimé, mercredi, que - «tous les Arabes étaient vent debout» contre la position américaine, - «parce que, sur le terrain, ils font un bon boulot». C’était très net, et le président de la Coalition était aussi sur cette ligne, « a ajouté le ministre».
  «Media.Press-info»


                   Apologie du terrorisme : Laurent Fabius et al-Nosra, 23 Janvier 2013.

                  Les experts Français de l’ONU soutiennent Al-Nosra; «International» par Jacques Marie Bourget, publié le 16 Juin 2015.
Un courrier de l’ambassadeur du Maroc à l’ONU montre comment les autorités françaises ont tenté de freiner l’inscription de la branche d’Al-Qaida en Syrie, Al-Nosra, sur la liste des organisations terroristes.


                  Volte-face de Fabius, le 9 Mai 2013, sur Al-Nosra
«Syrie; la France veut classer Al-Nosra comme «organisation terroriste», source, «Atlantico», 9 Mai 2013. Ensuite et puis qu’Al-Nosra soit classé par les U.S comme groupe terroriste, la France s’invente un «médiocre alibi» excuse, prétexte.

                   Le Front Al-Nosra, a provisoirement fusionné avec l’Etat Islamiste d’Irak (Al-Qaïda); Al-Nosra est depuis toujours un groupe armé salafiste djihadiste affilié à, Al-Qaida (terroriste pour l’Occidentaux, donc Fabius le savait depuis toujours).
La Formation du groupe date d’Avril 2011, après la Libération par Bâcher el Assad de la quasi-totalité des djihadistes Syriens, qui se sont immédiatement alliés à l’Etat Islamiste d’Irak (Al-Qaida en Irak).
Le Front al-Nosra, prône depuis son avènement, une société fondée sur le califat, les lois de la Charia, au sens strict du terme (empalement des homosexuels, lapidation des femmes…)  et considère les régimes occidentaux comme des régimes impies.
Il a été responsable de nombreux massacres, violences sur des populations civiles. Aussi, n’oublions pas la phrase de M. Fabius, Ministre des Affaires Etrangères appliquant la politique du Président de la France UMPS François Hollande (aile gauche du Parti), - «parce que, sur le terrain, ils font un bon boulot», lorsque les USA voulaient inscrire le groupe comme terroriste.
Cette phrase ainsi que les nombreux témoignages Internationaux prouvent sans aucun doute, contradiction possible que le Gouvernement soutient, arment les terroristes dans le Monde depuis de nombreuses années. Alors pourquoi cette loi contre le Terrorisme et l’Apologie de Terrorisme si ce n’est que d’accentuer la Dictature en France, de la rendre plus forte, plus intense!




                                     Circulaire UMPS autorisant les mineurs à sortir du territoire, pour faire du terrorisme en Syrie (toujours en vigueur le 12 Août 2015) malgré les plaintes, désespoirs 
de parents dont les enfants mineurs sont partis en Syrie.


«  Les autorisations de sorties de territoire(AST) sont donc supprimées.
Il en va de même pour le laissez-passer préfectoral qui pouvait encore être délivré pour les mineurs de moins de 15 ans qui se rendaient, sans titre, en Belgique, en Italie, au Luxembourg et en Suisse.
Ces suppressions emportent les conséquences suivantes :
1- D’un point de vue pratique, un mineur français pourra franchir les frontières sans AST, mais :
a-muni de son seul passeport en cours de validité ;
ou
b- avec sa seule carte nationale d’identité en cours de validité. En effet, le mineur français, bénéficiaire du droit à la libre circulation prévu par la directive 2004/38 CE du 29 avril 2004, peut circuler librement dans l’ensemble de l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein à Monaco, en Andorre, à Saint-Marin et au Saint-Siège (pour de plus amples informations, les demandeurs seront invités à consulter la rubrique « entrée et séjour » du site « Conseils aux voyageurs » du ministère des affaires étrangères et européennes).
Circulaire numéro INTD1237286C du 20 Novembre 2012 par le ministre de l’éducation nationale, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur. »

             
 Interdiction par Giscard de la carte d’identité Biométrique.


                    «Usurpation d’identité, plus de 210 000 en France».
                   La carte National d’identité Biométrique, adoptée par l’Assemblée Nationale, le Sénat, a été rejetée, malgré la pression de plusieurs centaines milliers de personnes à qui on a volé leur identité. Hors bizarrement le Conseil d’Etat; qui se tait devant les tortures en France, les Lois Liberticides, Directives …faisant office de Lois, lois non définies, Sybillins, etc… , les centaines de milliers de femmes violées tous les dix ans ne pouvant déposer plainte; désapprouve au nom des Droits de l’Homme la carte d’identité électronique Biométrique en raison d’une affaire de Sémantique.
Tous les Français sont déjà fichés. Les Lois Liberticides et autres Lois Permissives (Ecoutes Téléphoniques,……..) sont approuvées. Par contre, lutter contre les trafiquants de Drogues, terroristes, grands délinquants, escrocs financiers,….qui usurpent votre identités (environ plus de 200 000 par an). Surtout pas !

Quels sont les raisons invoquées ?

Simplement la création d’un fichier «de 45 millions de gens honnêtes». Hors, il en existe déjà un, qui est beaucoup plus intrusif qui s’appelle le recensement obligatoire en France. Il s’introduit dans la société Française, une famille, un milieu sans y être invité ou sans y avoir droit. Véritable base de données de l’INSEE[ que les Services Secrets consultent] où se trouve en plus de vos noms, adresses, lieu de naissance, métiers, métiers de vos enfants, la description complète de votre appartement, nombre de pièces, nombres de voitures (nombres de chevaux)….etc.

- «Qu’est-ce qu’il est important ?»
- «Que l’Etat possède un fichier unique d’empreinte digitale ou toutes ces Lois Liberticides, Directives contraires aux Droits de l’Homme ?»
- «Une simple empreinte digitale ou tout  connaitre de la vie privée de chaque citoyen?»

- « N’oublions pas que le Président UMPS Nicolas Sarkozy a failli supprimer l’INSEE. Motif ? » Institut pas assez servile à son goût! L’INSEE; Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, est une direction générale du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et du Ministère des Finances et des Comptes Publiques, donc des Services Secrets en France. En effet, depuis le Général de Gaulle, les services secrets Français (ex DGSE) sont impliqués directement au sein du Ministère des Finances au plus haut niveau en France.



Il sera révélé, dénoncé, dévoilé, divulgué par la suite;
1/La volonté de l’UMPS de me retirer ma fille (je suis du Front National), je parle, pense comme lui.
2/ Pieds dans l’eau (Inondations, plus personne n’est responsable …….)
3/ Dettes transmissibles
4/ contrôle fiscal politique ou à la «tête du client»
5/ Loi rétroactive, lois pour Déplacer élections, Lois amnisties légiférées, Loi 49.3 (faire passer un sac de milliers de loi sans le vote du Parlement.





                            Toutes ces lois n’ont qu’un but, mettre en place une répression sans borgne en France, faire partir de France les mécontents et de condamner tous opposants à l’UMPS, à l’Etat de devenir un sans-abri, un va-nu-pieds.
Voir la recherche en MHD avec Jean-Pierre Petit, il lui fût interdit de pratiquer ces recherches, et de nombreux témoignages le prouvent  …..
Parler comme le Front National se résume à aimer son drapeau, Jeanne d’Arc, les lois, être contre l’euro…… être pour l’immigration choisie (invité, cas de tous les pays démocratiques), plutôt qu’une immigration imposée, cas des Dictatures.
Pour Nicolas Sarkozy,
 - «Je décide qui est Français ou pas!»,
- «Etrangers qui ont reçu la Nationalité Française au temps des colonies Françaises, on pourrait le leur retirer».

Résultat ma femme descendante des Rois de France, Mérovingiens par les femmes, née à Tunis doit prouver qu’elle est Française. Imaginer un fils Kennedy devant prouver qu’il est américain !  -  «Les Röhms, et gens du voyages, tous des étrangers», selon l’UMPS. Sous Sarkozy, on retire la nationalité française à un Français pour le simple fait, qu’il s’est marié en Hollande avec un hollandais, mariage homosexuel avant l’heure !
- «L’homme [Frédéric Minvielle] déchu de sa nationalité [Décembre 2007] après avoir épousé un Néerlandais pourrait redevenir Français en 2009», source «Le Monde», 02.05.2008 mis à jour le 23.07.2008.

Vivre dans un pays  tel que la France c’est vivre dans une Dictature qui décide qui est musulman ou pas, qui est juif ou pas, qui est protestant ou pas……







François KALESKI [Zaleski] , France/Portable : 0762172158
e-mail :
kaleski.francois@gmail.com
e-mail :
francois.kaleski@laposte.net (c de francois sans cédille)




Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire