ACTE IX , 5ème partie sur les Lois qui se contredisent/ Dictature Kafkaïenne, le temps des marques pages, accentuer une inflexion de la voix des mots [mots souligner pour attirer l’attention].
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2/ Redressement fiscal : là aussi ayez-peur, les Directives bananières UMPS fleurissent.



                                    «PROLOGUE. Pour faire tomber la Bastille fiscale », source «le Racket Fiscal» page Prologue, par Robert Matthieu. L’appellation «BASTILLE» s’applique également à l’INPI, l’ASE, à l’ensemble de l’Administration Française malheureusement. Exemple, les Avocats Français (Droit des Brevets) surnomment l’INPI, la BASTILLE. Combien de fois, l’ai-je entendu de leur part!



                                      «Le refus opposé à chaque contribuable d’accéder à la totalité de son dossier fiscal, ceci en infraction avec le principe du respect des droits de la défense, pourtant traditionnellement garantis, protégés par notre Conseil d’Etat.», source «le Racket Fiscal» page 15, par Robert Matthieu.
L’ensemble de l’Administration Française (Kafkaïenne) utilise cette «logique, manière, mode tradition UMPS». L’ASE, Pole Emploi…..il est impossible de consulter la totalité du dossier. Le plus souvent, il est interdit d’en faire une photocopie. Seul, votre avocat a le droit de le faire (reproduction instantanée d’une partie du dossier!)
Autre élément, toutes les peines fiscales sont prononcées hors de toute juridiction, Tribunal administratif. Le fisc décide de tout, il enquête et rend exécutoire la sentence sans autorité judiciaire ! Il en est de même pour l’ensemble de l’administration qui va de plus en plus vers cet aspect. Les sanctions sont données hors de toute autorité juridictionnelle. Ainsi, à Pôle Emploi, vous serez simplement radié par votre référent, pas de Siège de Magistrats Administratifs. Par contre si vous voulez contester cette décision, c’est à vous de faire les freins d’un procès ! Pas de séparation entre les Pouvoir Législatifs et Exécutifs en France ! Grâce aux Directives, circulaires, notes……l’administration fait ces propres lois…qui ont Force de Loi. Vous contestez une sanction, déposez plainte et il en vous coûtera plusieurs milliers d’euros. L’administration criera souvent halte, avant de passer devant le Tribunal, vous donnant satisfaction mais avec des frais d’avocats de plusieurs milliers d’euros restant à votre charge ! Pas de procès, donc pas de possibilité en cas de victoire, de remboursement des frais d’avocats. Même les multinationales privées Françaises, commencent à s’y mettre, exemple EDF. L’Etat leur donne à son tour un pouvoir régalien et législatif! Retour à la Monarchie Française d’avant 1789 ! Dernièrement, les concessionnaires privés des Autoroutes Françaises devraient participer à la  verbalisation des conducteurs ! [Projet en cours]                                 «La pratique du vote de certaines lois à effets rétroactifs est le maintien d’un droit régalien dont on ne peut comprendre la survivance dans une République qui ne cesse de célébrer l’abolition des privilèges et la mort de l’ancien  régime.», source «le Racket Fiscal» page 14, par Robert Matthieu. L'UMPS a testé au sein de l’Administration son régime répressif. Les Français se sont tus, ils ont accepté. Voyant cela, ils ont étiolé ce droit régalien tout puissant à l’ensemble de l’Administration Française (Kafkaïenne).



                             Brigitte Bardot et la Promotion au sein de l’Administration Française

(Fisc, URSSAF, Pôle Emploi, ASE…..) est de «casser, détruire, briser le moral» de tout Français. Quel que soit la religion, la couleur de peau de la victime, du moment qu’elle soit indigène !
Brigide Bardot «raconte son histoire, qui est en définitive celle du contribuable moyen» […]
- «Un contrôleur du fisc est venu me reprocher de ne pouvoir justifier tel chèque reçu tel jour de 200F ou de 150 F. Il se trouve que je suis d’une honnêteté scrupuleuse, que je n’ai jamais triché avec le fisc […] et que j’ai payé, plus que d’autres, des impôts considérables dans ma vie».
- Le contrôleur - «Brigitte […] votre contrôle s’élève à telle somme. Vous ne devez pas cet argent. Mais je suis obligé de vous trouver quelque chose…C’est pour moi une question de promotion….Alors je vous conseille de payer et de faire un procès au ministère des Finances. Vous le gagnerez….», source «le Racket Fiscal» page 19, par Robert Matthieu.
Le problème avec Brigitte Bardot, c’est qu’elle est Front National, donc anti-UMPS ! Dans le cas contraire, elle n’aurait jamais été contrôlée, de même que les cadres UMPS. Les multinationales ne le sont pas! Le Fisc, l’URSAFF ne possèdent ni les compétences, ni les qualités, ni les moyens de surveiller ces grandes entreprises. Les multinationales jouent avec plusieurs comptabilités. Comptabilités de millions de chiffres, qui imposeraient au fisc de respecter les Droits de l’Homme s’il voudrait vérifier ces géants du CAC 40. Contrôler la plupart des Français, petits contribuables innocents, même aux ASS, j’ai été épié, rend la vie plus belle aux vrais fraudeurs! Espionner, imposer, persécuter tout le Monde à comme seul résultat, ne pas punir les actes accomplis de mauvaise foi dans l’intention de porter atteinte au droit, de s’enrichir au détriment d’autrui ! Cela s’impose à l’ensemble de l’Administration Fiscale Kafkaïenne. Elle n’a qu’un But, épargner les vrais criminels. Je n’ai jamais vu autant de fraudeurs à Pôle Emploi,  l’absence de contrôle venant de l’URSAFF, FISC…..devant de vastes escroqueries visibles de tout le Monde!


                                     Autre cas, à l’opposé du cas Brigitte Bardot (honnête), celui des contribuables aisés (UMPS) et d’autres qui utilisent le système, plus par obligation, si on veut rester en France.

«-Vous êtes inspecteur, votre «programme» vous impose de vérifier les médecins. Dans le lot, deux sont députés, l’un est de droite, ancien ministre, l’autre, de gauche, est le maire de la ville. Vous devez faire un choix.Panique à bord. Le coup est rude ! Mais je reste calme. D’autant que l’élève est jugé autant sur la rapidité de ses répliques que sur leur clarté. Par chance, un de nos conférenciers, vieux matou alsacien, m’a un jour confié sous le sceau du secret que les dossiers fiscaux des hommes politiques en général (de même que ceux des agents des impôts) sont prudemment rangés par les chefs, de centre dans des armoires fermées à double tour, hors de portée des agents ordinaires.», source «le Racket Fiscal» page 30, par Robert Matthieu.

Pour être rangé dans ces armoires, il est impératif d’utiliser «la petite enveloppe», être du côté de l’UMPS et surtout être très, très riche ou célèbre avec toutes les qualités requises (partisans UMPS !). De là, on vous confiera au chef du centre des Impôts qui, bien sûr deviendra votre unique interlocuteur fiscale. De là, toute forme «d’indulgence» vous sera tolérée! «Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blancs ou noirs » ! (La Fontaine, «les Animaux malades de la Peste») deviendra le leitmotiv du Fisc à votre égard. Il en sera de même, pour toute l’Administration Française !


«Ma révolte. Ainsi, comme nous venons de le voir, les impératifs de rentabilité poussent le vérificateur à des comportements souvent aberrants. Non seulement, il lui faut pressurer les plus démunis, mais il doit en même temps favoriser les gros contribuables, en se limitant à des vérifications «superficielles», faute de temps et de moyens, négliger aussi ceux dont la fraude(pourtant connue) ne peut être rapidement prouvée». Source le Racket Fiscal page 99, par Robert Matthieu.

Surveiller tout le Monde revient à épargner les puissants, ceux-là même dont la tentation de fraude est évaluée en millions, voire dizaines de millions d’euros….Ceux-là même qui ont les moyens de la cacher, s’ils ont envie d’être des escrocs! Je n’ai jamais vu autant de «corruptions légale», au sein de la classe politique UMPS! Au sein de riches contribuables !

Il est à noter qu’aux USA, en Allemagne, au Royaume-Unis, les grosses entreprises, les gros contribuables sont contrôlés prioritairement ! Sauf les cas graves, exceptionnels, escrocs qui volent les économies  de personnes âgées etc…


«Qui vole un œuf, vole un bœuf» ! Ce proverbe Français est l’archétype même de la Monarchie Absolue Française de l’Ancien Régime ou de l’Administration Kafkaïenne Française UMPS. En fait, qui vole un œuf le fait pour se nourrir. Qui vole un bœuf, le fait pour s’enrichir, hors la soif de l’or est inépuisable, «inestigable», intarissable. Aussi, contrôler les contribuables aisés, grosses entreprises rapporte beaucoup plus en cas de malhonnêteté!

«.le «gros» contribuable fraude, puisqu’on lui donne le droit
. le «petit» fraude à son tour pour rétablir la justice;
.le vérificateur a, de son côté, pour seule préoccupation son «tableau de chasse» réalisé en tirant sur ceux des Français qui ne peuvent frauder impunément…et qui sont toujours les mêmes!», source «le Racket Fiscal» page 111, par Robert Matthieu.



Cette phrase résume parfaitement l’Etat d’esprit de notre pays! Face à une Administration Kafkaïenne, de plus en plus injuste, les petits «Français» s’y mettent à leur tour. En fait, à moins d’accepter de vivre dans la misère, ou dans l’étroitesse financière toute votre vie, seule possibilité dans une Dictature(le plus souvent), est de jouer au jeu de la Fraude. Si la «corruption légale» est autorisée pour les cadres UMPS, si en France, tous les Français vivent hors-la-loi sans le savoir devant une multiplication de lois, directives, circulaires, notes…..UMPS; les Français sont de plus en plus tentés de frauder afin de s’en sortir. Surtout si dans ce pays, le «Syndrome de Marie-Antoinette» est de règle. On a souvent reproché à Marie-Antoinette d’être responsable du désastre financier Français de la Monarchie Française. Pourtant ces dépenses extravagantes ne devaient représenter que deux pour cent, tout au plus, du budget de la Monarchie Française de 1780. Frivolité, luxe, gaspillage, dépenses somptuaires était son crédo. Hors, toute la cour se devait, voulue l’imitée et il en résultat un déficit de plus en plus grand du budget royale Français. La moitié des dépenses représentait la charge de la dette, 310 millions de livres de l’époque en 1781. Aujourd’hui la charge de la dette ne représente que 46 milliards d’euros (budget 2015 près de 310 milliards d’euros, déficit plus de 100-120 milliards d’euros) avec des taux d’intérêt anormalement bas ! En parallèle, ors [avec S] de la République, corruption légale, débauche de dépenses, passe-droits, floritude et fortitude de privilèges, décadence, insouciance, richesse, habitude de nouveaux nanty, gauche caviar et droite ultra-libérale (les américains sont des libéraux et non pas des ultra-libéraux !) sont le quotidien de la classe politique UMPS. Tous cela sous le couvert de Directives, circulaires, notes…..qui permettent tout (Force de Loi), accompagnées de lois sibyllines, floues, non définies etc. 

«Soyons clair : tout agent des impôts sait parfaitement que les textes en vigueur peuvent être interprétés différemment, voire de façon contradictoire, lors de leur application. Leur diversité, elle non plus, ne va pas sans poser quelques problèmes. Voilà pourquoi nombre de contribuables ne connaissent pas la législation qui leur est applicable. De surcroit, les renseignements fournis par les agents du fisc sont touffus et imprécis quand ils ne sont pas contradictoires. Pour une question donnée, qui d’entre vous ne s’est pas échiné à interroger plusieurs services de impôts pour recevoir autant de réponse différentes. Sait-on que la loi est interprétée de façon différemment suivant que l’on passe d’une région à une autre, que ce qui est appliquée ici l’est autrement ailleurs. Plus fort : l’interprétation d’un cas précis varie suivant les inspecteurs –vérificateurs.», source «le Racket Fiscal» page 117, par Robert Matthieu.

Combien de fois un ami Juge pour enfants, Juge des Affaires Familiales ne m’a-t-il pas déclaré cet aspect des Lois interprétées de façons différentes, contradictoires suivant la région où il se trouvait. Combien de fois n’ai-je pas été traité par eux, d’idéaliste pour mon penchant d’honnêteté ! Oublier la légalité des Lois ! Oublier la Justice faisant place à un système Régalien! Le Roi Ubu n’existe plus, le maître a dépassé l’élève! François Ubu, dit le «Roi Ubu» est un personnage de fiction crée par l’écrivain français Alfred Jarry. Il symbolise le pouvoir ubuesque totalitaire, et l’absurdité des hiérarchies politiques dans les Dictatures. L’élève a surpassé son maître. Bienvenue dans «la Métamorphose», bienvenue dans «le Procès» de Kafka, romans qui incarnent à merveille l’Administration Kafkaïenne, procès qui se termine pour le héros du livre Joseph K, par son exécution .Vous vous réveillé un jour, sans savoir l’Administration est contre vous. Vous criez, demandez de l’aide, vous n’obtenez pas de réponse. Tout le monde vous dit, -  «Tant fait pas. Si tu es innocent. Tu n’as rien à craindre. Nous ne vivons pas dans une Dictature bananière».  Puis vint la solution, le dénouement, vous disparaissez, devenez invisible. Vous devenez un monstre adipeux. Pourquoi, Vous ne le savez pas? Tout le monde s’en moque. Vous avez juste tiré le gros lot! Toute Dictature a besoin de répression aveugle, afin de conforter son pouvoir. Toute Dictature doit respecter les artistes, les comédiens, les puissants, les riches afin de rassurer. Toute Dictature doit utiliser le matraquage publicitaire, «France pays des droits de l’Homme » à longueur de journée; doit crier les slogans «Démocratie, Fraternité, Liberté» afin de faire rêver ses citoyens. Cet Etat de fait m’est déjà arrivé. J’ai pu sauver ma peau. Comment? Par le culot………………………………………….

Les symboles de la Justice, la Balance, le Glaive, le Bandeau n’existent plus en France, comme dans toute Dictature. Exit le bandeau qui couvre les yeux symbole d’impartialité. Oublié le glaive symbole de l’application de la Loi et non pas du vouloir d’un élu local UMPS! Les décisions de Justice ne peuvent plus être impartiales dorénavant, en face des directives, notes……. Enfin, la balance, idée d’équilibre et de mesure, principe de contradiction, ne se résume qu’aux condoléances de boudoir auprès de seigneurs locaux UMPS (délocalisation oblige)! Nombreux preuves journalistiques publiées relatent les faits.

La Directive de «la petite enveloppe» où vous tutoyez la personne qui s’occupera à vie de vous. Edifiant mais vrai !
Ayant hérité de mon grand-père avec d’autres membres de la famille (héritage de plus de trente millions), j’ai de la peine à le récupérer. Après avoir rapporté au fisc plus de un million d’euros, me revoilà chez eux.
- «Monsieur, il y a des anneaux portuaires que j’ai redécouverts. Pouvez m’aider ?».
- Réponse de l’inspecteur : «AH-Ah Germaine. Regarde les anneaux on se fait enculer!» (Fisc de Boulogne-Billancourt). « -l’anneau numéro 98 peut être estimé à 33 539 Euros (220 000 Francs)
-l’anneau numéro 129 peut quant à lui, être estimé à 7 622 Euros (50 000 Francs). »On croit rêver mais mon témoignage est authentique !

« Avis de signification d’un acte d’huissier de justice
[….] Fait SOMMATION A :
Monsieur François Henri Gaston Albert KALESKI [……]
De se rendre personnellement en l’Etude de maître Jean-Louis Régnier, Notaire à Paris 1, 16 rue des Pyramides, le mercredi 14 décembre 2005 à 11 heures, de façon à signer l’acte de clôture d’inventaire commun à l’ensemble des héritiers de Madame Marguerite KALESKI. »


Autre moment, même héritage, toujours chez eux - «Monsieur, même si votre grand-père possédait des Rembrandt cela nous concerne pas!»

En fait, suite à un tout petit redressement sur la succession de mon grand-père, je vais demander le dossier, l’explication. Réponse du fisc, on ne peut vous renseigner, il n’y a qu’une seule personne, qui peut avoir accès au dossier fiscal de votre grand-père.
J’appris par la suite, mon père connaissant le numéro un du fisc, mon grand-père milliardaire ne voulant déménager de France, sachant, connaissant la mésaventure de Brigitte Bardot et de d’autres contribuables en France, aurait choisi une méthode dite de la «petite enveloppe» (Méthode Républicaine Légale). En France; c’est restons caché, au besoin avec une «enveloppe» au Fisc afin d’être dans leur «armoire spéciale». Celle où se trouvait mon grand-père Gaston Kaleski.
Posez-vous la question, comment des ministres ont pu pendant des années ne pas envoyer des déclarations fiscales ? Pourquoi le Comte de Paris a pu ainsi déshériter sa famille, mes parents me l’ont fait ? De même le train de vie du fils du Ministre Laurent Fabius et son appartement à Paris acheté plus de sept millions d’euros pour une personne non imposable. Sans parler de milliardaires ne payant pas d’impôts, ni de droits de succession en France. C’est souvent un contribuable qui dénonce. 



«Jean-Louis Régnier
Jen-Luc Régnier
Gérard Hervet
Charles Bricard
Luc Bouvet
François Thessieux
Notaires
16, rue des Pyramides Paris 1
SUCCESSION de Madame KALESKI née MEDUS
ETAT DE L’ACTIF ET DU PASSIF
TOTAL DE L’ACTIF BRUT DE SUCCESSION      28 444 532,10 » ne représente qu’une partie de la succession. »

 Et Examinons le Dossier de redressement voulu par ma famille selon le procédé Dictatorial UMPS, en comparaison d’une partie de l’actif brut de succession.

« MISE EN DEMEURE
Madame, Monsieur,
En vertu des articles L.257 et L.258 du Livre des procédures fiscales, je vous prie de bien vouloir régler immédiatement les sommes mentionnées dans le tableau ci-contre, restant dues à ma recette à la date du 29 Mars 2002 qui ont été mises à votre charge.
[…..]
Je reste à votre disposition pour répondre à toute demande de renseignements.
Veuillez agréer, Madame, monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Paris
Nom et qualité du signataire           le 11/04/2002
Recette Principale des impôts
7^E gros-caillou
115 rue du Bac
75341 Paris cedex 07
M. KALESKI
Paris
75016 Paris
Désignation des impositions                                   numéro de mise en recouvrement                reste dû
créance numéro 0203060                                           02     03     00034                                    en euros 4682,00
Impôt de solidarité sur la Fortune
Créance numéro 0203070                                         02    03    00034                                       en euros 4682,00
Impôt de solidarité sur la Fortune
                                                                                 TOTAL DES DROITS                                         9364,00
                                                                                 TOTAL DES PENALITES                                          0,00
                                                                                  TOTAL GENERAL                                            9364,00 »



Ma famille UMPS a provoquer ce redressement, très, très indulgent pour les sommes en jeux ! Peine fiscale voulue, ayant peur que je les dénonce au fisc, compte à l’étranger de mon grand-père dont je n’ai rien perçu! Cette méthode, utilisée dans le domaine fiscal, avec l’indulgence de cadres fiscaux hauts placés, dont le Patron du Fisc, s’est étendue à tous les domaines judicaires et administratifs. Provoquer un procès contre vous qui puisse vous servir de coupe-feux par la suite. On ne rejuge jamais deux fois une affaire. Mieux vaut être jugé par une «connaissance», de façon très bonne et facile à vous pardonner vos fautes, sur des motifs inférieurs à la réalité (enquête largement bâclée) qu’attendre qu’un hypothétique juge incorruptible (s’il en existe encore aujourd’hui !), ou qu’un improbable commissaire «suicidaire» s’acharne contre vous.

 Cette technique est l’une des solutions qui permet à l’ensemble des cadres UMPS d’échapper à toute poursuite judiciaire.

                               Ainsi si le Fisc peut vous persécuter au bon fait du prince, il peut également vous oublier (si vous êtes un «Prince» de l’UMPS). N’est pas Prince qui veut. Etre X, Centralien, Enarque, Science po et soutenir l’UMPS, c’est être prince. Attention, à ne pas faire de Politique. Comme tous les Dictatures, élément qu’un certain Bernard Tapie à oublier, il faut choisir entre être Prince de la Finance, Pro UMPS, ou Prince de l’Administration, Pro UMPS, lui seul est autorisé à faire de la Politique. Malgré les «déconseilles» de sa femme, Tapie (Prince de la Finance) devint politicien, il faillit tous perdre.





3/ Les pieds dans l’eau:
                                       Me voilà à expertiser les biens de mon grand-père. Le fisc étant étrangement absent. Pourtant, je lui ai fait gagner plus d’un millions d’euros en taxes diverses!  Exemple, une de ses maisons à Melun, Nandy en bord de Seine, de deux cents mètres carré sans compter ces trois chalets l’accompagnant sur un grand terrain boisé de 4000 mètres carré, est estimée à moins de 45 000 euros. Rajouter à cet ensemble mobilier un emplacement portuaire avec sa grue. Mais cause, zone inondable, site classé, tous cela ne vaut soit disant rien. Je me renseigne, et j’arrive à faire passer l’estimation de 45 000 euros à près de 300 000 euros [fourchette basse], remplissant par là-même, les caisses de l’Etat, etc. En fait la Loi de prescription trentenaire évite ce qui n’est pas conforme aux règles de l’Art, Article 2262 du Code Civile, «Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d’en rapporter un titre ou qu’on puisse lui opposer l’exception déduite  de la mauvaise foi» (délai ramené à cinq et dix ans).

 4/ Comme toutes les dictatures, vous pouvez hériter, malgré-vous, de dettes,

au mépris «des Droits de l’Homme». Merci Monsieur Sarkozy ! Ma femme, reçoit un avis de la gendarmerie, son demi-frère Éric Frey vient de mourir.
Loin d’être une simple formalité, cette histoire qui ne devrait se résumer qu’à faire le deuil de l’être aimé se déroulera en trois temps.

- recevoir des lettres de l’administration vous demandant de rembourser l’argent qu’elle a versé au demi-frère décédé
- être harcelé au téléphone par des créanciers……. qui essayent de vous soutirer de l’argent par tromperie, voire de vous menacer. Recommandés avec accusé de réception, avis de dettes vous intimant de les régler
- prendre ses enfants pour parcourir six Tribunaux à Toulouse et Paris….dans un temps record, afin de dire non à l’héritage. Moins de quatre mois pour refuser en théorie selon la Loi, en réalité quinze jours pour se décider.

                           La France n’est plus une démocratie, mais est bien et belle devenue une dictature ou si vous voulez rester honnête, cela exigera de vous un combat de tous les instants. Une Dictature hait la vérité.
Comme toutes les dictatures, le système UMPS déteste «l’honnêteté morale». Leur crédo qu’il prononce souvent lorsqu’un ministre se trouve sous les projecteurs de la justice, «cela est moralement condamnable mais respecte la Loi», (devise UMPS).


                    option successorale service public.fr
                 « Renonciation à succession
(Articles 804,724-1, 768 et suivants du code civil et 1339 du code de procédure civile)
NOTICE 1
Si vous êtes héritier désigné par la loi ou par un testament, vous pouvez accepter ou renoncer à la succession.
Cette notice et le formulaire qui l’accompagne, vous permettent de refuser la succession.
L’article 771 du code civil vous accorde un délai minimal de 4 mois à compter du jour du décès pour décider d’accepter ou de refuser une succession(I) : pendant cette période, on ne peut vous obliger à faire un choix mais vous pouvez tout à fait, si vous le souhaitez, renoncer immédiatement après le décès(II).
Pour être opposable* aux tiers, la renonciation faite par l’héritier ou par légataire universel*ou à titre universel* doit être obligatoirement adressée ou déposée au greffe du tribunal de grande instance (art.1339 du code de procédure civile) en utilisant le formulaire ci-joint(III).
Il vous suffit de le compléter et de l’envoyer, après avoir lu cette notice qui vous guidera pour renseigner les différentes rubriques. Elle est accompagnée de la liste des pièces à joindre et vous explique certains des termes employés (lexique). »

[Tous les héritiers ainsi que leur enfants, petits-enfants doivent renoncer sauf si l’un veut hériter de dettes ! En cas de grosses fortunes, pas de problème, le Notaire se charge de tout !]

-----------------------(I) « un délai minimal de 4 mois à compter du jour du décès » faux, vous êtes prévenu deux semaines après le décès. Personne ne vous demande quoique ce soit. « Nul n’est censé ignorer la loi »sauf l’UMPS qui les faits tous les jours, Directives, notices…. Il vous faudra plusieurs semaines de démarche, tribunaux fermés pendant les vacances etc….pour faire tous les papiers administratifs et juridiques demandés.

(II) « pendant cette période, on ne peut vous obliger à faire un choix mais vous pouvez tout à fait, si vous le souhaitez, renoncer immédiatement après le décès » Totalement  Faux surtout si vous avez des enfants, petits-enfants. Même pour vous, ce sera difficile de renoncer ! Enfin, tous les créanciers vous enverront immédiatement leurs créances, y compris l’Administration kafkaïenne qui estimera que vous avez accepté d’office les dettes de la succession. Ils feront tout pour que vous tombiez dans le piège de la succession d’acceptation des dettes du défunt. Surtout éviter d’accepter d’aller à l’enterrement du défunt. Même si la personne est très, très proche.

(III) « Pour être opposable* aux tiers, la renonciation faite par l’héritier ou par légataire universel*ou à titre universel* doit être obligatoirement adressée ou déposée au greffe du tribunal de grande instance (art.1339 du code de procédure civile) en utilisant le formulaire ci-joint(III) ». Faux, vous devrez vous déplacer au Tribunal  de Grande Instance, même si il est à plusieurs milliers de kilomètres. Sinon, vous ne serez pas traiter prioritairement. N’oublier pas vous n’avez que moins de quatre mois, en fait, un mois si vous n’avez pas d’enfant, quinze jours, si vous avez des enfants, petits –enfants ! N’oublier pas, les papiers administratifs sont long à faire etc…..surtout si vous avez des enfants mineurs….Vérifier aussi que le greffier du Tribunal ne s’est pas trompé. Beaucoup de gens passent maintenant par des avocats, notaires pour pouvoir………refuser la succession !

« [...] Lorsque vous renoncez au nom d’un enfant mineur ou d’une personne majeure bénéficiant d’une mesure de tutelle, vous devez d’abord demander au juge des tutelles l’autorisation de le faire. Il s’agit selon le cas :
-du juge  aux affaires familiales(J.A.F) exerçant les fonctions de juge des tutelles du tribunal de grande instance du domicile du représentant légal* du mineur(IV) ;
- du juge des tutelles du tribunal d’instance de la résidence de la personne sous tutelle(V).
Vous joindrez la copie de l’ordonnance rendue, à votre formulaire de renonciation à succession. »

--------------------(IV) et (V) attention, si le Tribunal du Juge des Tutelles est fermé (souvent le cas), période de festival d’août, les délais courent tout de même. Autre cas, il vous faudra apporter les preuves du fondement de renonciation de l’héritage. C’est à vous d’apporter les preuves que le défunt est paré de dettes. Même si vous l’avez jamais vu, ou vu la dernière fois il y a plus de quinze ans! Enfin cet état du patrimoine du défunt ne peut se faire en rentrant chez lui. Rentrez chez lui équivaudrait à acceptation pure et simple de l’héritage, donc de ces dettes ! Sauf si vous avez fait avant l’inventaire de ces biens par un notaire ou un huissier !
« […..] Afin d’éviter tout risque d’erreur (homonymie), cette partie doit être complétée à l’aide de l’acte de naissance du défunt ou d’un autre acte d’état civil le concernant.(VI)
En application de l’article 720 du code civil «les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt*» c’est-à-dire que c’est cette adresse qui détermine le tribunal auquel vous devez envoyer ou remettre votre renonciation.(VII)
Ex : si vous êtes domicilié à PARIS, que le dernier domicile du défunt est à EVIAN, vous devez rechercher le tribunal compétent pour la ville d’EVIAN, vous enverrez donc votre formulaire au tribunal de grande instance de THONON LES BAINS. [….] »

(VI) « cette partie doit être complétée à l’aide de l’acte de naissance du défunt ou d’un autre acte d’état civil le concernant » c’est à vous de vous renseigner sur ce parfait inconnu, personne ne vous aidera afin de refuser ces dettes ! Se procurer« l’acte de naissance du défunt ou d’un autre acte d’état civil leconcernant » ne sera pas si facile ! Mais obligatoire si vous voulez refuser !
--------------------------(VII) «les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt*» c’est-à-dire que c’est cette adresse qui détermine le tribunal auquel vous devez envoyer ou remettre votre renonciation ».
(VII) Plutôt remettre en main propre au Tribunal votre renonciation !......


                                     D’où connaitre la nouvelle Loi de Nicolas Sarkozy) «Nul n’est censé ignorer les lois» excepté cadres dirigeants UMPS et leur élites qui ont tous les droits.
                                    Revenons à notre droit de succession, digne d’une «République Bananière». Vous vous dites c’est facile. Vous faites les démarches rapidement et surtout n’enterrez pas votre demi-frère, n’assister pas à son enterrement, de peur que l’Agence de location sous peine de deuil vous refile les clés lors de l’enterrement. Surtout si elle a pu connaître votre adresse, numéro de téléphone, etc…, alors elle sera présente.  -  «On m’a appris que vous êtes l’héritier, vous devez rembourser les dettes de votre frère».
Une fois les clés en votre possession, qu’elle vous délivrera contre une simple signature,  récépissé naïve de votre part, elle criera,  -  « Vous avez accepté la succession, vous avez pris le «grille-pain». Les défunts «pauvres» ne font jamais d’inventaire. Prendre un sèche-cheveux vaut consentement de l’héritage. Or essayez de prouver que vous n’avez rien pris !
A ce jeu-là, je suis devenu expert de tous les tribunaux. Les internements  politiques, cela fait de vous un homme, à défaut de détruire votre vie. L’UMPS se chargera de crier, par la suite, «au fou».
- «Au fou, au nazi, au racisme» : tiens c’est la définition de l’Eldorado F.N (soit cinquante pour cent de la population qui vote comme eux, mais dont vingt-cinq pour cent «osent» voter jusqu’à présent pour eux).
Refusé. Remplir un papier. C’est facile et nommer un mandataire ou aller au Tribunal de Toulouse dans notre cas, juridiction du lieu où est mort la personne.
2^ème, vous avez des enfants, ils  doivent faire de même.
Si vos enfants sont mineurs. Faite un Dossier pour prouver l’insolvabilité de votre demi-frère, aller voir la greffière du Juge (de proximité du lieu de votre habitation) pour demander qu’il renonce pour votre fille, vos enfants à la succession. Sinon, à ces dix-huit ans, surprise pour elle, et pour vous (tout de suite, puisque vous êtes son «tuteur»), vous recevrez dettes et ordre d’exécution des Instances Judicaires; l’ordre de débarrasser les affaires du défunt etc…
Tous cela requièrent, extrait Acte de Naissance, photocopie carte d’identité. Allez au Tribunal,  essayez de rencontrer un Juge, faire des recherches. Vous savez que le défaut était non fortuné, et criblé de dettes mais comment le prouver.
Du style selon l’esprit tordu de la République Bananière «UMPS» («Front République de la Pensée Unique») ayant non pas comme slogan Je suis Charlie mais je suis charlie égale l’Etat c’est moi, j’hérite de plusieurs milliards, je renonce à l’héritage et je suis assez fou pour ne pas accepter que ma fille hérite.
(P.S : Si on veut que sa fille n’hérite pas, jouez votre fortune ou l’héritage au casino. Un milliards d’autres possibilités existent !).

Mais non, il faut aller voir un juge («juge de proximité» parti en vacances ! Mois d’août) et qui peut refuser. D’où faire du «gringue» à la greffière.
Comme dans toute les Dictatures, secrétaire de mairie, greffière, huissiers (non pas de Justice mais du Grand palais) sont très, très, …importants. Ils ne sautent pas avec la fausse alternance au sein du parti unique UMPS, sont au courant de tout, sont un pilier
indispensable aux juges. Ils sont chargés de travail, des Nouvelles Lois et des Directives, notes administratives qui ont Force de Loi. Les Dictatures aiment créer des Lois…..
Une fois le papier en main, retour à la case départ Siège de la Magistrature de Toulouse, reprendre rendez-vous avec le greffier. Une fois cela fait, regardez si le Tribunal, le greffier ne se soient pas trompés. Les hommes politiques UMPS inventent toujours de nouvelles lois, et augmentent la charge de travail à l’Institution Judicaire. Faire toujours plus avec de moins en moins de moyens, tel est leur crédo politique. Et puis envoyer le tout en recommandé avec accusé de réception aux créanciers du défunt.
Cela n’étant plus votre problème mais celui de votre cousin au…….remontant ainsi jusqu’à huit générations.
Pour refuser la galère, chemin de croix, parcours du combattant.
Accepter juste faire semblant de prendre «le grille-pain» » ou la photo de tantine (je rigole !). Même pas besoin d’aller au Tribunal!

Rajouter à toutes ces lois les,
Lois rétroactifs, lois pour Déplacer élections, Lois amnisties légiférées (innocenté tous les crimes, mêmes les plus odieux du Parti UMPS !), Loi 49.3 pour se passer en toute légalité du Parlement….pour faire passer une loi…….

François KALESKI [Zaleski] , France/Portable : 0762172158
e-mail : kaleski.francois@gmail.com
e-mail : francois.kaleski@laposte.net (c de francois sans cédille)